Message de Damien BRAC DE LA PERRIERE, Président et de Jean-François SAGAUT, Rapporteur général

Bien plus qu’un simple sujet de société, le couple a été bouleversé par les réformes successives ces dix dernières années.

Sous quelle forme peut-on vivre à deux ?

Qu’est-ce que le couple ? Quelle existence le législateur donne-t-il aux différents couples ?

Le Compte rendu du congrès

Vous retrouvez ici et pouvez télécharger l’intégralité des débats qui ont précédé, notamment, le vote des propositions.

Ils témoignent des échanges avec les participants dont la réflexion et la pratique ont enrichi encore la démarche prospective et pragmatique des rapporteurs.

Que tous en soient remerciés, de même que la Ligue contre le cancer qui a permis la réalisation de ce document et sa mise en ligne.

Lire le compte rendu

De quels outils juridiques dispose-t-on pour permettre une adaptation aux évolutions que vivent les couples et pour les aider dans les épreuves qu’ils traversent ?

Comment évolue t-il dans le temps et au rythme de la constitution de son patrimoine ? Qu’il s’agisse de la constitution du patrimoine, de sa modification ou bien encore de sa transmission en cas de dissolution voulue ou subie, l’écoulement du temps va nécessiter des adaptations par rapport aux choix d’origine.

Les travaux du congrès ont étudié les différents modes de conjugalité pour en dresser une typologie claire permettant de mieux orienter les concitoyens. Ils ont présenté également les possibilités offertes aux couples et à leur notaire pour s’adapter à leur évolution et permettre ainsi une organisation respectueuse de l’autonomie de la volonté et des dispositions légales.

Cette analyse a mis aussi en lumière les inadaptations de la loi qui n’a pas toujours su évoluer au diapason de la société.
La notion de couple n’est pas statique et elle est assurément au coeur des préoccupations de chacun.
Le 106e congrès des notaires de France a souhaité participer à ce débat et donner des outils qui aideront à mieux organiser la vie… à deux.

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